À retenir en 30 secondes
- Le salaire minimum est le plus favorable entre le SMIC (12,31 € brut de l'heure) et le taux de la grille HCR.
- La durée légale est de 35 h. L'avenant n° 2 prévoit 39 h dans son cadre, mais une entreprise peut appliquer une durée inférieure.
- Heures supplémentaires : +10 %, +20 %, +50 % selon la tranche.
- 11 h de repos entre deux journées, 2 jours de repos par semaine, 48 h de travail au plus par semaine.
La convention HCR en 2 minutes
| IDCC | 1979 |
|---|---|
| Brochure | JO 3292 |
| Durée légale | 35 h par semaine |
| Durée conventionnelle | 39 h dans le cadre de l'avenant n° 2Une entreprise peut appliquer une durée inférieure |
| Heures supplémentaires, 36e à 39e heure | +10 % |
| Heures supplémentaires, 40e à 43e heure | +20 % |
| Heures supplémentaires, 44e heure et au-delà | +50 % |
| Classification | 5 niveaux × 3 échelons |
| Repos quotidien | 11 h consécutives12 h pour les moins de 18 ans |
| Salaire minimum | SMIC ou minimum HCRLe plus favorable des deux ; SMIC : 12,31 € de l'heure |
| Repas | Règles spécifiques HCR4,35 € par repas fourni |
| Jours fériés | Régime spécifique HCR10 jours en plus du 1er mai, dont 6 garantis, après 1 an d'ancienneté |
Qui dépend de la convention HCR ?
Ce qui compte, c'est l'activité principale de l'établissement, pas le métier de tel ou tel salarié : dans un restaurant qui relève de la convention, elle s'applique à toute l'équipe, personnel administratif, d'entretien et de maintenance compris. Encore faut-il qu'aucune autre convention, plus spécifique, ne couvre l'activité.
| Activité | Convention HCR ? |
|---|---|
| Restaurant traditionnel | Généralement oui* |
| Hôtel avec restauration | Généralement oui* |
| Café, bar | Généralement oui* |
| Débit de boissons | Généralement oui* |
| Traiteur | À vérifier selon l'activité |
| Restauration rapide | À vérifier selon l'activité |
| Activité relevant d'une autre convention | Non |
* Sous réserve de l'activité principale et de l'absence d'une convention spécifique applicable.
La restauration rapide peut relever de sa propre convention. L'article 1er de la convention HCR exclut les entreprises « ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter » : elles relèvent en principe de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). La restauration collective est exclue elle aussi. Les deux textes sont consultables sur le Code du travail numérique : restauration rapide, restauration de collectivités.
Les traiteurs organisateurs de réception sont cités par la convention, mais cette activité a été exclue de son arrêté d'extension : la convention applicable se vérifie au cas par cas.
En pratique, l'intitulé de la convention applicable figure sur le bulletin de paie. Elle fait aussi partie des informations à porter à la connaissance de l'équipe : voir l'affichage obligatoire en restaurant.
Source : convention collective HCR, article 1er (champ d'application).
35 h ou 39 h ?
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. L'avenant n° 2 du 5 février 2007 fixe, dans son cadre, une durée hebdomadaire de 39 heures, en précisant qu'une entreprise peut retenir une durée inférieure. Un contrat HCR peut donc être établi à 35 h, à 39 h ou entre les deux : c'est le contrat de travail qui le fixe. Dans tous les cas, les heures effectuées au-delà de 35 h sont des heures supplémentaires : à 39 h, les heures de la 36e à la 39e sont majorées de 10 % chaque semaine.
| Exemple au SMIC | 35h | 39h |
|---|---|---|
| Taux horaire brut | 12,31 € | 12,31 € |
| Brut mensuel | 1 867,02 € | 2 101,71 € |
Par semaine : 35 h × 12,31 € = 430,85 €, plus 4 h × 12,31 € × 1,10 = 54,16 €, soit 485,01 €. Par mois : 485,01 € × 52 / 12 = 2 101,71 € brut.
Net estimé, détail du calcul et autres niveaux : SMIC hôtelier à 35h en net. Pour un autre taux horaire ou une autre durée, utilisez le simulateur de salaire HCR.
Classification HCR : niveaux et échelons
La convention classe chaque emploi sur 5 niveaux (I à V) de 3 échelons chacun, soit 15 positions. Cette grille résulte de l'avenant n° 30 du 31 mai 2022, étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JO du 22 novembre 2022) et applicable depuis le 1er décembre 2022.
Comment savoir si je suis niveau I, II, III, IV ou V ?
Pas d'après l'intitulé du poste. Le niveau dépend des fonctions réellement exercées, appréciées selon 4 critères : aptitudes techniques, formation / qualification, autonomie, animation d'équipe / encadrement. L'avenant le dit ainsi : « La classification d'un salarié se base sur ses missions réellement exercées et non par rapport à un niveau de rémunération souhaité ou octroyé. » Le niveau et l'échelon figurent sur le bulletin de paie.
| Niveau | Catégorie | Profil | Exemples de postes |
|---|---|---|---|
| I | Employé | Exécution de tâches simples, sous consignes précises et contrôle hiérarchique permanent ou régulier. | Plongeur, Commis de cuisine, Commis de salle |
| II | Employé | Tâches variées demandant un savoir-faire acquis, avec des initiatives limitées sous contrôle occasionnel. | Serveur, Demi-chef de rang, Cuisinier |
| III | Employé | Maîtrise de plusieurs techniques, autonomie sous contrôle discontinu, transmission possible des consignes. | Chef de rang, Sommelier, Chef de partie |
| IV | Maîtrise | Organisation et encadrement d'un service ou d'une équipe, responsabilités élargies. | Chef de cuisine, Maître d'hôtel, Chef pâtissier |
| V | Cadre | Direction d'un établissement ou de plusieurs sites — c'est aussi le seul niveau auquel le forfait annuel en jours peut s'appliquer. | Directeur de restaurant, Directeur d'exploitation |
Exemples de postes donnés à titre indicatif : l'avenant fournit une grille d'emplois repères pour guider les entreprises, mais seules les missions réellement exercées déterminent le niveau. Emplois repères et classement selon le diplôme : grille des salaires HCR 2026.
Source : avenant n° 30 du 31 mai 2022.
Salaire minimum HCR 2026
Le salaire minimum applicable est le plus favorable entre le SMIC et le taux de la grille HCR correspondant au niveau et à l'échelon du salarié. Le SMIC est de 12,31 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026 ; la grille en vigueur est celle de l'avenant n° 33 du 19 juin 2024, applicable depuis le 1er décembre 2024.
| Niveau | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
|---|---|---|---|
| Niveau I | 12,31 € (SMIC) | 12,31 € (SMIC) | 12,31 € (SMIC) |
| Niveau II | 12,31 € (SMIC) | 12,55 € | 13,17 € |
| Niveau III | 13,32 € | 13,54 € | 14,00 € |
| Niveau IV | 14,40 € | 14,77 € | 15,40 € |
| Niveau V | 18,43 € | 21,78 € | 28,12 € |
Taux horaires bruts applicables. (SMIC) : le taux conventionnel de cet échelon est inférieur au SMIC, c'est donc le SMIC qui s'applique.
Voir la grille HCR 2026 complète (montants mensuels, emplois repères, exemples) · SMIC hôtelier à 35h en net. Côté employeur, le calculateur de masse salariale estime le coût total de l'équipe.
Heures supplémentaires
La convention les définit ainsi : « Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l'employeur ou avec son accord, au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures. » Elles se décomptent par semaine et sont majorées par tranche, à des taux propres à la branche.
| Heures de la semaine | Majoration |
|---|---|
| 36e à 39e heure | +10 % |
| 40e à 43e heure | +20 % |
| 44e heure et au-delà | +50 % |
Exemple : une semaine de 42 h au SMIC
- 35 h × 12,31 €430,85 €
- 4 h × 12,31 € × 1,1054,16 €
- 3 h × 12,31 € × 1,2044,32 €
- Brut de la semaine529,33 €
Le contingent d'heures supplémentaires est de 360 heures par an dans un établissement permanent et de 90 heures par trimestre civil dans un établissement saisonnier.
Tranches, exemples et cas particuliers : heures supplémentaires en restauration. Pour vos propres chiffres : calculateur d'heures supplémentaires HCR. Et pour établir les heures réellement faites : preuve des heures travaillées (article D3171-8).
Sources : avenant n° 2 du 5 février 2007, article 4 et article 5.
Repos et durées maximales
Repos quotidien
11 h consécutives entre deux journées de travail, 12 h pour les moins de 18 ans. Ce repos peut être ramené à 10 h pour les saisonniers et dans certains établissements de zones touristiques, sous conditions et avec un repos compensateur de 20 minutes à chaque fois.
Repos hebdomadaire
2 jours de repos par semaine, consécutifs ou non, attribués selon les modalités de l'article 21 (établissements permanents ou saisonniers). Un jour de repos isolé donne lieu à une interruption d'au moins 35 h consécutives entre deux journées de travail.
Durée maximale par jour
- Personnel administratif hors site d'exploitation10 h
- Cuisinier11 h
- Autre personnel11 h 30
- Personnel de réception12 h
Durée maximale par semaine
48 h au plus sur une même semaine, et 46 h en moyenne sur 12 semaines consécutives, heures supplémentaires comprises. Les travailleurs de nuit ont leurs propres limites.
Ces limites se vérifient dès la construction des horaires : voir comment faire le planning de votre restaurant, avec un exemple chiffré.
Sources : convention HCR, article 21 (repos) ; avenant n° 2 du 5 février 2007, article 6 (durées maximales).
Coupures et organisation des horaires
Temps partiel : la journée ne peut comporter qu'une seule coupure, de 5 h au plus, temps de repas non compris. Au-delà de 2 h, des contreparties s'appliquent : à défaut d'accord d'entreprise, deux séquences de travail d'au moins 3 h chacune dans la journée et un contrat d'au moins 24 h par semaine. Sans accord collectif, le Code du travail limiterait la coupure à 2 h : c'est l'avenant n° 2 qui permet d'aller jusqu'à 5 h.
Temps complet : la journée reste bornée par la durée maximale quotidienne et par les 11 h de repos entre deux journées, ce qui limite de fait son amplitude à 13 h.
Pause : dès que le temps de travail quotidien atteint 6 h, le salarié bénéficie d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives (Code du travail, article L3121-16).
Source : avenant n° 2 du 5 février 2007, article 13.5 ; Code du travail, article L3123-30.
Travail de nuit
En HCR, le travail de nuit est celui effectué entre 22h00 et 7h00. La convention ne prévoit pas de majoration de salaire pour ces heures, mais un repos compensateur de 1 % du temps de nuit. Seuils du statut de travailleur de nuit, durées maximales propres et suivi médical : voir les règles du travail de nuit en restauration.
Congés payés
La convention reprend la règle du Code du travail : 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
Ce que précise l'article 23 : la période de référence court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ; le tableau des départs est affiché 1 mois avant le premier départ ; le congé principal se prend entre le 1er mai et le 31 octobre.
L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute de la période de référence, sans pouvoir être inférieure à ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé (Code du travail, article L3141-24).
Source : convention HCR, article 23 ; Code du travail, articles L3141-3 et L3141-24.
Jours fériés
1er mai : il est férié et chômé. Dans les établissements qui ne peuvent pas interrompre le travail, le salarié occupé ce jour-là perçoit, en plus de son salaire, une indemnité égale à ce salaire (Code du travail, articles L3133-4 et L3133-6).
Autres jours fériés : dans un établissement permanent, le salarié qui compte 1 an d'ancienneté bénéficie, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an.
- 6 jours fériés garantis : chômés et payés, ou compensés en temps, ou indemnisés, même si le salarié est en repos ce jour-là.
- Les 4 autres : chômés sans réduction de salaire ; si l'activité impose de travailler, un jour de compensation ; rien n'est dû lorsque le jour férié tombe un jour de repos.
- Saisonniers : à partir de 9 mois d'ancienneté, au prorata de la durée du contrat.
- Jours garantis non pris à la fin de l'année civile : ils sont pris ou indemnisés dans les 6 mois qui suivent, puis obligatoirement rémunérés.
Avantage en nature repas
Dans les hôtels, cafés et restaurants, le repas fourni par l'employeur est un avantage en nature évalué à un minimum garanti par repas, et non au forfait général (5,50 €) : 4,35 € pour un repas et 8,70 € pour deux repas dans la journée, depuis le 1er juin 2026.
Qui est concerné : le salarié présent dans l'établissement au moment des repas, lorsque l'employeur a l'obligation de le nourrir. Si le repas n'est pas fourni, une indemnité compensatrice de nourriture est versée selon les mêmes règles.
Le repas s'ajoute au salaire : il ne remplace pas le salaire minimum et ne peut pas en être déduit. Sur le bulletin de paie, la valeur des repas fournis apparaît sur une ligne à part : elle est soumise à cotisations, puis retirée du net à payer, puisque le repas a déjà été pris.
Repas et salaire minimum, avec un exemple : les repas sont-ils compris dans le SMIC ?
Le mécanisme en détail, les erreurs courantes et le suivi service par service : guide de l'avantage en nature repas en HCR.
Sources : Bulletin officiel de la Sécurité sociale, « Avantages en nature » ; barème Urssaf ; convention HCR, article 35.
Extras, saisonniers et cadres
Extras
L'emploi d'extra est par nature temporaire : c'est un contrat à durée déterminée d'usage, ouvert à l'hôtellerie-restauration par le Code du travail (article D1242-1) et conclu pour la durée de la mission. La convention prévoit un salaire au moins égal au minimum conventionnel de la catégorie et une indemnité de congés payés de 10 % en fin de contrat. Un extra à qui le même établissement confie des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil peut demander un contrat à durée indéterminée. L'indemnité de fin de contrat n'est pas due.
Saisonniers
Le contrat saisonnier dure de 1 à 9 mois et peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. Les établissements saisonniers ont leur propre contingent d'heures supplémentaires (90 heures par trimestre civil, contre 360 heures par an dans un établissement permanent) et leurs propres modalités de repos hebdomadaire et de jours fériés.
Cadres
Les cadres relèvent du niveau V. Leur préavis est plus long (voir le tableau ci-dessous). Un forfait annuel en jours est possible pour les cadres autonomes du niveau V dont la rémunération moyenne mensuelle n'est pas inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026), par convention individuelle et dans la limite de 218 jours par an. Pour un cadre, la part du brut conservée en net est en général un peu plus faible : cotisation APEC et, au-delà du plafond de la Sécurité sociale, cotisations de retraite complémentaire plus élevées. Pour un non-cadre, le net représente environ 79 % du brut : estimation basée sur le SMIC net officiel (service-public.gouv.fr), hors part salariale de la mutuelle et de la prévoyance de l'entreprise : le bulletin de paie fait foi.
Sources : convention HCR, article 14 (extras et saisonniers) ; avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes.
Préavis
La durée du préavis dépend de la catégorie et de l'ancienneté (article 30). Elle n'est pas la même pour une démission et pour un licenciement.
| Catégorie | Ancienneté | Démission | Licenciement |
|---|---|---|---|
| Employé | < 6 mois | 8 jours | 8 jours |
| Employé | 6 mois à < 2 ans | 15 jours | 1 mois |
| Employé | ≥ 2 ans | 1 mois | 2 mois |
| Agent de maîtrise | < 6 mois | 15 jours | 15 jours |
| Agent de maîtrise | 6 mois à < 2 ans | 1 mois | 1 mois |
| Agent de maîtrise | ≥ 2 ans | 2 mois | 2 mois |
| Cadre | < 6 mois | 1 mois | 1 mois |
| Cadre | ≥ 6 mois | 3 mois | 3 mois |
Le préavis de démission s'applique sauf accord entre les parties ; celui de licenciement n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde. Pour l'indemnité de licenciement, la convention prévoit 1/10 de mois de salaire par année à partir de 2 ans d'ancienneté (article 32), mais le Code du travail, plus favorable, s'applique : dès 8 mois d'ancienneté, au moins 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà.
Sources : convention HCR, article 30 et article 32 ; Code du travail, articles L1234-9 et R1234-2.
Période d'essai, arrêt maladie, mutuelle
Période d'essai
1 mois pour un employé, 2 mois pour un agent de maîtrise, 3 mois pour un cadre (article 13). Elle doit figurer dans le contrat et peut être renouvelée une fois par accord écrit, sauf pour un salarié classé niveau I, échelon 1.
Arrêt maladie
La convention prévoit un complément de salaire après 3 ans d'ancienneté (article 29). Le Code du travail, plus favorable, s'applique dès 1 an : au-delà de 7 jours d'absence, l'employeur complète les indemnités de la Sécurité sociale à hauteur de 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis des deux tiers pendant 30 jours. Cette règle légale ne s'applique pas aux saisonniers.
Mutuelle
La branche HCR a son propre régime de frais de santé (accord du 6 octobre 2010, modifié depuis) : la couverture est obligatoire, avec une participation de l'employeur d'au moins 50 % de la cotisation.
Prime de 13e mois
La convention n'en prévoit pas. Une telle prime peut exister par accord d'entreprise, par le contrat de travail ou par usage : elle se vérifie dans l'établissement.
Sources : convention HCR, articles 13 et 29 ; Code du travail, articles L1226-1, D1226-1 et D1226-3.
Actualités HCR : 2026 et ce qu'il faut surveiller en 2027
En 2026
- SMIC : 12,31 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026.
- Repas : 4,35 € par repas fourni depuis le 1er juin 2026.
- Grille des salaires en vigueur : avenant n° 33 du 19 juin 2024, applicable depuis le 1er décembre 2024.
- Un avenant n° 36 relatif aux salaires HCR a été signé le 4 juin 2026. Un avis d'extension a été publié au Journal officiel du 9 septembre 2026, mais à la date de mise à jour de cette page, l'arrêté d'extension n'est pas encore paru : la nouvelle grille ne s'applique donc pas encore à tous les employeurs HCR. Elle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté.
En 2027
Les montants 2027 seront ajoutés dès leur entrée en vigueur.
Voir aussi : la grille des salaires HCR 2025, archivée.
Questions fréquentes
Quelle est la convention collective pour un restaurant ?
Un restaurant de type traditionnel relève généralement de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, IDCC 1979), sous réserve de son activité principale et de l'absence d'une convention spécifique applicable. La restauration rapide et la restauration collective sont exclues de son champ d'application. L'intitulé de la convention applicable figure sur le bulletin de paie.
Quel est le numéro IDCC de la convention HCR ?
La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 porte le numéro IDCC 1979 (brochure n° 3292 du Journal officiel). Ce numéro permet de retrouver le texte à jour sur Légifrance et sur le Code du travail numérique.
La convention HCR impose-t-elle 39 heures ?
Non. L'avenant n° 2 du 5 février 2007 fixe une durée hebdomadaire de 39 heures dans son cadre, mais précise qu'une entreprise peut retenir une durée inférieure, par exemple 35 heures. La durée légale reste de 35 heures : les heures de la 36e à la 39e sont des heures supplémentaires, majorées de 10 %.
Comment sont payées les heures supplémentaires en HCR ?
Elles sont majorées de 10 % de la 36e à la 39e heure, de 20 % de la 40e à la 43e et de 50 % à partir de la 44e (avenant n° 2 du 5 février 2007, article 4). Elles se décomptent par semaine. Exemple au SMIC (12,31 € de l'heure) : une semaine de 42 heures représente 529,33 € brut, dont 98,48 € d'heures supplémentaires.
Quel est le salaire minimum HCR en 2026 ?
Le minimum applicable est le plus favorable entre le SMIC (12,31 € brut de l'heure depuis le 1er juin 2026) et le taux de la grille HCR correspondant au niveau et à l'échelon du salarié. La grille en vigueur, celle de l'avenant n° 33 du 19 juin 2024, va ainsi de 12,31 € à 28,12 € brut de l'heure. Les échelons I-1, I-2, I-3 et II-1, dont le taux conventionnel est inférieur au SMIC, sont payés au SMIC.
Combien de jours de congés en HCR ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète : c'est la règle du Code du travail, reprise par l'article 23 de la convention. La période de référence court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante et le congé principal se prend entre le 1er mai et le 31 octobre.
Comment fonctionne le repos en HCR ?
Le repos entre deux journées de travail est de 11 heures consécutives (12 heures pour les moins de 18 ans). La convention prévoit 2 jours de repos hebdomadaire, consécutifs ou non, selon les modalités de son article 21. La durée de travail est plafonnée à 48 heures par semaine et, par jour, entre 10 h et 12 h selon le poste.
Qui bénéficie de l'avantage en nature repas ?
Le salarié présent dans l'établissement au moment des repas, lorsque l'employeur a l'obligation de le nourrir. Chaque repas fourni est évalué à 4,35 € depuis le 1er juin 2026 (8,70 € pour deux repas dans la journée). Si le repas n'est pas fourni, une indemnité compensatrice de nourriture est versée selon les mêmes règles.
Comment connaître son niveau et son échelon HCR ?
Ils figurent sur le bulletin de paie et dépendent des fonctions réellement exercées, pas de l'intitulé du poste. L'avenant n° 30 du 31 mai 2022 classe chaque emploi selon 4 critères : aptitudes techniques, formation et qualification, autonomie, animation d'équipe. La grille compte 5 niveaux de 3 échelons chacun.
Quelle convention collective pour un restaurant rapide ?
Cela dépend de l'activité principale de l'établissement. La convention HCR exclut les entreprises de restauration rapide qui vendent exclusivement au comptoir des aliments et des boissons en conditionnements jetables, à consommer sur place ou à emporter : elles relèvent en principe de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). En cas de doute, la convention mentionnée sur le bulletin de paie permet de vérifier.
Sources officielles
| Texte | Objet | Lien |
|---|---|---|
| Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979) | Texte de base, avenants et accords | Légifrance |
| Convention HCR, article 1er | Champ d'application et exclusions | Légifrance |
| Convention HCR, article 21 | Repos hebdomadaire et repos entre deux journées | Légifrance |
| Convention HCR, articles 23, 30 et 32 | Congés payés, préavis, indemnité de licenciement | Légifrance |
| Convention HCR, articles 13, 14 et 29 | Période d'essai, extras et saisonniers, maladie | Légifrance |
| Convention HCR, article 35 | Salaires : les déductions au titre des avantages en nature ne s'appliquent plus | Légifrance |
| Avenant n°2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail | Durée du travail (art. 3), heures supplémentaires (art. 4 et 5), durées maximales (art. 6), travail de nuit (art. 12), coupures (art. 13.5) | Légifrance |
| Avenant n° 6 du 15 décembre 2009, article 6 | Jours fériés | Légifrance |
| Avenant n° 30 du 31 mai 2022, relatif aux classifications | Classification, arrêté du 14 novembre 2022 (JO du 22 novembre 2022) | Légifrance |
| Avenant n° 33 du 19 juin 2024 | Grille des salaires en vigueur, applicable depuis le 1er décembre 2024 | Légifrance |
| Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 36 (JO du 9 septembre 2026) | Étape de procédure : ce n'est pas l'arrêté d'extension | Légifrance |
| Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes | Forfait annuel en jours des cadres autonomes | Légifrance |
| Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0121 du 24 mai 2026) | SMIC horaire à 12,31 € à compter du 1er juin 2026 | Légifrance |
| Fiche « Smic (salaire minimum de croissance) » | Montants horaire et mensuels du SMIC | service-public.gouv.fr |
| Bulletin officiel de la Sécurité sociale, « Avantages en nature » | Repas dans les hôtels, cafés et restaurants : évaluation et indemnité compensatrice | boss.gouv.fr |
| Barème « Avantages en nature », repas, salariés HCRB | Valeur du repas : 4,35 € depuis le 1er juin 2026 | urssaf.fr |
| Code du travail | Articles L3121-16, L3123-30, L3133-4 et L3133-6, L3141-3 et L3141-24, L1226-1, D1226-1 et D1226-3, L1234-9 et R1234-2, D1242-1 et L1243-10 | Légifrance |
| Code du travail numérique, convention « Hôtels, cafés, restaurants » | Questions-réponses du ministère du Travail par thème | code.travail.gouv.fr |
Textes consultés le 30/09/2026.
De la règle au suivi de chaque semaine
Connaître la convention est une chose. Suivre chaque semaine les heures réellement travaillées par l'équipe en est une autre. Brigado relie planning, pointage, heures supplémentaires et export des heures validées pour votre comptable.
39 €/mois · Tout compris
En savoir plus : logiciel de gestion pour restaurant · pointeuse logicielle
