Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales s'appliquent à toute personne utilisant le site internet accessible à l'adresse brigado.solutions (ci-après la « Plateforme » ou le « Site »).

1. 📝 Identité de l'Éditeur du Site

2. 👩‍💼 Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication du Site est : Reix K., en sa qualité de Gérant.

3. ☁️ Hébergement du Site

Note sur les Données : L'Éditeur s'assure que l'hébergement et le traitement des données effectués par Google Cloud respectent les dispositions du RGPD et les clauses contractuelles types de l'Union Européenne (SCC), lorsque les données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen.

4. 💡 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Brigado (incluant, sans s'y limiter : les marques, les logos, les textes, les images, le code source, l'interface utilisateur, la base de données, et les algorithmes de planification) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation valide.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. 🍽️ Services Proposés par Brigado

Brigado est une plateforme de gestion du personnel et de planification conçue pour les établissements du secteur de l'Hôtellerie, Cafés et Restaurants (HCR). Les principaux services proposés incluent :

• Planification et gestion des plannings d'équipe (création, modification, partage) ;
• Pointage horaire par QR code (clock-in / clock-out) avec horodatage ;
• Génération et conservation de relevés d'heures travaillées, dans une logique de traçabilité destinée à faciliter le respect par l'Utilisateur de ses obligations en matière de décompte du temps de travail (notamment les articles D3171-8 et L3171-4 du Code du travail) ;
• Suivi des écarts entre heures planifiées et heures pointées, avec workflow de validation par le responsable ;
• Outils de référence liés à la convention collective HCR (grilles indicatives, informations générales) ;
• Import et gestion des effectifs (fiches du personnel, rôles, droits d'accès) ;
• Accès aux fonctionnalités selon un abonnement mensuel.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de compléter tout ou partie des services sans préavis, dans le respect des engagements contractuels en cours envers les Utilisateurs abonnés.

6. ⚖️ Limitation de Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, la fiabilité du pointage horaire et la disponibilité du service, mais n'est tenu que par une obligation de moyens.

Brigado est un outil d'aide à la gestion et à la conservation de données de temps de travail ; il ne constitue en aucun cas un conseil juridique et ne se substitue pas à l'appréciation de l'Utilisateur ou, le cas échéant, à l'avis d'un professionnel du droit ou d'un expert-comptable. L'utilisation de la Plateforme ne garantit pas, à elle seule, la conformité de l'Utilisateur avec l'ensemble de ses obligations légales et conventionnelles.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• De l'exactitude des données saisies ou importées par l'Utilisateur (plannings, fiches du personnel, heures déclarées, validations manuelles) — l'Utilisateur demeure seul responsable de la véracité et de la mise à jour de ces informations ;
• Des éléments de paie, de droit du travail ou de la convention collective HCR que la Plateforme ne calcule pas, ne suit pas ou n'automatise pas explicitement — la liste des éléments non couverts par les outils de référence de la Plateforme est précisée dans la documentation produit ;
• Des interruptions, bugs, latences ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, y compris ceux affectant le pointage horaire pendant les heures de service ; en cas d'indisponibilité du pointage QR code, il appartient à l'Utilisateur de consigner les heures travaillées par un moyen alternatif ;
• Des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration, ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• Des décisions de gestion du personnel, de paie ou de droit du travail prises par l'Utilisateur sur la base des informations, relevés ou outils de référence fournis via la Plateforme. L'Utilisateur assume la pleine responsabilité de l'utilisation qu'il fait des services et de leur adéquation avec ses obligations légales propres.

7. 🛡️ Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Éditeur s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Le traitement des données personnelles collectées (notamment les données d'identification et de pointage horaire du personnel des Utilisateurs) est détaillé dans le document annexe : Politique de Confidentialité, Cookies & Protection des Données, accessible dans le pied de page du Site. Ce document précise notamment :

• Les types de données collectées ;
• Les finalités et les bases légales de leur traitement ;
• Les destinataires des données ;
• La durée de conservation (notamment la politique de rétention de 30 jours après expiration ou résiliation d'un abonnement) ;
• Les droits des Utilisateurs (droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de suppression, de limitation) et la procédure pour les exercer.

8. 🍪 Gestion des Cookies

La Plateforme utilise actuellement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session utilisateur), fournis par Firebase (Google). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé à ce jour.

En cas d'ajout futur d'outils de mesure d'audience ou de suivi (analytics, pixels publicitaires), l'Utilisateur en sera informé et pourra gérer ses préférences via un bandeau de consentement dédié, conformément à la réglementation applicable.

9. 🤝 Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à l'abonnement, accessibles depuis le pied de page du Site.

10. 🔗 Liens Hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

11. 🚨 Signalement et Réclamation Légale

Toute demande relative à un contenu illicite, une réclamation légale, ou l'exercice d'un droit doit être adressée à l'Éditeur :

• Par Email : info@brigado.solutions
• Par Courrier : 53 Avenue Guillaume Dulac, La Ciotat, 13600, France

L'Éditeur s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais légaux.

12. 📍 Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont soumises au Droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur et l'Éditeur chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.